Sommaire :I. Informations généralesII. Accès au siteIII. Droits de propriété et responsabilitéIV. Mise en garde générale sur les informations diffuséesV. Liens hypertextesVI. Application de la loi françaiseVII. Modification du site et des mentions légalesVIII. Médiation franchise-consommateur***I. Informations générales
II. Accès au siteIII. Droits de propriété et responsabilitéIV. Mise en garde générale sur les informations diffuséesV. Liens hypertextesVI. Application de la loi françaiseVII. Modification du site et des mentions légalesVIII. Médiation franchise-consommateur***I. Informations générales
IV. Mise en garde générale sur les informations diffuséesV. Liens hypertextesVI. Application de la loi françaiseVII. Modification du site et des mentions légalesVIII. Médiation franchise-consommateur***I. Informations générales
VI. Application de la loi françaiseVII. Modification du site et des mentions légalesVIII. Médiation franchise-consommateur***I. Informations générales
VIII. Médiation franchise-consommateur***I. Informations générales
I. Informations générales
Age d’Or Services est un réseau de franchise développé par L’AGE D’OR EXPANSION S.A.S filiale de LA POSTE SILVER Réseaux.
Les sites web www.agedorservices.com et franchise.agedorservices.com ainsi que leurs sous-domaines (désignés ci-après par le terme « site ») sont la propriété de la société L’AGE D’OR EXPANSION S.A.S.
> Editeur du site : L’AGE D’OR EXPANSION, Société par actions simplifiée au capital de 466.484 € dont le siège social est situé au 45 rue Maurice Berteaux – 78600 LE MESNIL-LE-ROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 387 617 236.
Téléphone : 03 25 82 95 75. Courrier électronique : accueil@agedor.fr
> Directeur de la Publication : Julien MOINEAU, en qualité de Président de L'Age d'Or Expansion.
> Directeur de la Publication des pages web dédiées aux agences : Chaque Franchisé dispose de pages web dédiées à la communication locale de son agence et est responsable du contenu de ses pages (cf. mentions légales spécifiques présentes sur chaque page agence).
> Hébergement du site : Ce site est hébergé par INFOSTRATES (Parc d’activités de la Valentine, 13011 Marseille. Tél : 04.96.11.07.07) en tant que concepteur et infogérant et OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) en tant qu’hébergeur. Le site et les données sont hébergés en France et sauvegardés en France et en UE (Francfort). Ce site fait l’objet d’un contrat de tierce maintenance pour gérer les correctifs et les montées de version des différentes briques logicielles qui le composent.
II. Accès au Site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et opérateur de communication électronique. L’utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L’AGE D’OR EXPANSION pourra interrompre le site.
Ce site étant à vocation exclusive d’information, il est à noter que son indisponibilité n’entraine pas pour les Bénéficiaires de préjudice d’accès notamment vis-à-vis des services contractés auprès des agences.
III. Droits de propriété et responsabilité
Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Ainsi, les marques de la société L’AGE D’OR EXPANSION figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est interdite.
Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site sont la propriété de L’AGE D’OR EXPANSION ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants. L’utilisateur admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’AGE D’OR EXPANSION autorise l’utilisateur du site, selon ses conditions d'accès spécifiques :
- à consulter le présent site pour son usage personnel
- à effectuer l'impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site
- à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.
L’AGE D’OR EXPANSION conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, l’utilisateur n’est pas autorisé :
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- à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
- à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau sans autorisation.
De même, l’utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il aurait pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
IV. Mise en garde générale sur les informations diffusées
Les informations diffusées sur ce site doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site, elles ne sont présentées qu’à titre informatif et ne lient pas contractuellement L’AGE D’OR EXPANSION.
L’AGE D’OR EXPANSION fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun et sans préavis, le contenu de ce site. Toutefois, sans pouvoir garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
L’AGE D’OR EXPANSION met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
En particulier, L’AGE D’OR EXPANSION décline toute responsabilité :
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- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes de l'utilisateur lors d'un téléchargement de données en provenance du site,
- pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par un accès au site ou à une impossibilité d'y accéder,
- pour toute interprétation erronée et/ou crédit accordé sans esprit critique à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
V. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites tiers qui ne sont pas édités par L’AGE D’OR EXPANSION. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de L’AGE D’OR EXPANSION et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.
En conséquence, L’AGE D’OR EXPANSION ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.
En outre, la création de liens hypertextes en direction de ce site n’est pas permise sans l'autorisation expresse écrite et préalable de L’AGE D’OR EXPANSION.
VI. Application de la loi française
Le contenu du site est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
VII. Modification du site et des mentions légales
L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.
En outre, L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales et CGU.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 19/01/2022.
VIII. Médiation franchise-consommateur
> Réclamation : En cas de réclamation, le Bénéficiaire doit contacter le référent de son agence AGE D’OR SERVICES ou peut écrire directement au franchiseur à l’adresse postale : L’AGE D’OR EXPANSION S.A.S – Direction Qualité – 45 rue Maurice Berteaux – 78600 LE MESNIL-LE-ROI.
> Règlement des litiges :
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas de réponse ou si la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise - Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs - Fédération Française de la Franchise - 29 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS
https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation
En cas d’échec de la médiation, le Bénéficiaire pourra saisir la justice. La liste des personnes qualifiées en cas de litige sur le département est présente dans le livret d’accueil remis au Bénéficiaire. Tout différend touchant à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera porté devant le tribunal compétent.