Mentions légales

I. Informations générales

AGE D’OR SERVICES est un réseau de franchise développé par L’AGE D’OR EXPANSION, Société Anonyme au capital de 1 145 124 € dont le siège social est 12 rue du Ravelin – 10000 Troyes – Tél. : 03 25 82 95 75, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes  sous le numéro 387 617 236 Ce site est la propriété de la société L’AGE D’OR EXPANSION. Le Directeur de la Publication du site Web est Madame Ghislaine HARDEL, en qualité de Directrice  Générale. Ce site est hébergé par : AUBAY 13 rue Louis Pasteur  92513 Boulogne-Boulogne  cedex

II. Informations d’ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L’AGE D’OR EXPANSION pourra interrompre le site.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement L’AGE D’OR EXPANSION Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu’à titre informatif. L’AGE D’OR EXPANSION fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, L’AGE D’OR EXPANSION ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. L’AGE D’OR EXPANSION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier, L’AGE D’OR EXPANSION décline toute responsabilité : – pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site, – pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site, – pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Données nominatives

Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à notre marque, à ses filiales ou à ses partenaires à des fins d’études, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par L’AGE D’OR EXPANSION, ses filiales et ou ses partenaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante  contact@agedorservices.com ou par courrier à : L’AGE D’OR EXPANSION, Direction de la communication, 12 rue du Ravelin, 10000   Troyes

V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Ainsi, les marques de la société L’AGE D’OR EXPANSION figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est donc également interdite. Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de L’AGE D’OR EXPANSION ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’AGE D’OR EXPANSION autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques : – à consulter le présent site pour leur usage personnel. – à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site, – à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site. L’AGE D’OR EXPANSION conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés : – à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site, – à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site, – à créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent. De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société L’AGE D’OR EXPANSION. Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de L’AGE D’OR EXPANSION.

VII. Médiation franchise-consommateur

Réclamation

En cas de réclamation, le Bénéficiaire peut contacter son référent ÂGE D’OR SERVICES ou écrire directement au franchiseur :

L’ÂGE D’OR EXPANSION – Direction Qualité

12 rue du Ravelin

10 000 TROYES

ou contacter le 0810 053 400 (prix d’un appel local).

Règlement des litiges

En cas d’échec de la demande de réclamation du Bénéficiaire ou en l’absence de réponse du référent ÂGE D’OR SERVICES ou du franchiseur dans un délai de deux (2) mois suivant la date de cette réclamation, le Bénéficiaire pourra saisir le médiateur de la  Commission de :

Médiation Franchise-Consommateurs

Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS

FFF-logo-MFC-finalisé

http://www.mediation-franchise.com

pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.

La liste des personnes qualifiées en cas de litige sur le département est remise en complément du livret d’accueil.

Tout différend touchant à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat ou DIPEC sera porté devant le tribunal compétent.

VIII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles receuillies font l'objet d'un traitement informatique effectué par l'Age d'Or Expansion pour la gestion de ses clients et de ses prospects. Les destinataires du traitement sont Age d'Or Expansion, les agences Age d'Or Services et leurs prestataires respectifs. Vous disposez d'un droit d'accés, de réctification et d'opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez contacter par écrit à l'adresse suivante : Age d'Or Expansion, Correspondant Informatique et Libertés, 12 rue Ravelin, 10 000 Troyes ou un message électronique à cil@cnp.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL