Mentions légales

I. Informations générales

L’Age d’Or Expansion S.A est un réseau de franchise développé par L’AGE D’OR EXPANSION, Société Anonyme au capital de 1 145 124 € dont le siège social est 12 rue du Ravelin – 10000 Troyes – Tél. : 03 25 82 95 75, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes  sous le numéro 387 617 236 Ce site est la propriété de la société L’AGE D’OR EXPANSION. Le Directeur de la Publication du site Web est Madame Ghislaine HARDEL, en qualité de Directrice  Générale. Ce site est hébergé par : AUBAY 13 rue Louis Pasteur  92513 Boulogne-Billancourt  cedex

II. Informations d’ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L’AGE D’OR EXPANSION pourra interrompre le site.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement L’AGE D’OR EXPANSION Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu’à titre informatif. L’AGE D’OR EXPANSION fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, L’AGE D’OR EXPANSION ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. L’AGE D’OR EXPANSION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier, L’AGE D’OR EXPANSION décline toute responsabilité : – pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site, – pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site, – pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Droits liés au Règlement Général de la Protection des Données

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la constitution et la gestion de votre dossier par L’Age d’Or Expansion.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité : La gestion administrative et commerciale de votre dossier, l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux, L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, L’amélioration du service au client, L’élaboration de statistiques.

L’Age d’Or Expansion et ses partenaires peuvent en outre utiliser vos données à caractère personnel pour vous adresser des offres adaptées à votre profil.

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de L’Age d’Or Expansion de ses prestataires, partenaires, sous-traitants.

Vos données sont conservées durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement L’Age d’Or Expansion.

Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au dossier ou lorsque votre consentement était requis.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel doivent être adressées directement à L’Age d’Or Expansion.

Si votre demande concerne une Agence AGE D’OR SERVICES, vous devez contacter directement par courrier ou par mail l’Agence locale en question.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

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V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Ainsi, les marques de la société L’AGE D’OR EXPANSION figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est donc également interdite. Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de L’AGE D’OR EXPANSION ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’AGE D’OR EXPANSION autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques : – à consulter le présent site pour leur usage personnel. – à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site, – à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site. L’AGE D’OR EXPANSION conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés : – à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site, – à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site, – à créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent. De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société L’AGE D’OR EXPANSION. Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de L’AGE D’OR EXPANSION.

VII. Médiation franchise-consommateur

Réclamation

En cas de réclamation, le Bénéficiaire peut contacter son référent L’Age d’Or Expansion S.A ou écrire directement au franchiseur :

L’Age d’Or Expansion S.A - Direction Qualité

12 rue du Ravelin

10 000 TROYES

ou contacter le 0810 053 400 (prix d’un appel local).

Règlement des litiges

Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas de réponses ou la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise- Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Franchise-Consommateurs

Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS

FFF-logo-MFC-finalisé

https://www.mediation – franchise.com/saisir-la-mediation

En cas d’échec de la médiation le Bénéficiaire pourra saisir la justice. La liste des personnes qualifiées en cas de litige sur le département est remise en complément du livret d’accueil remis au bénéficiaire. Tout différend touchant à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat ou DIPEC sera porté devant le tribunal compétent.

VIII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.